Droit du Travail

Avocat Droit travail

Nous assistons aussi bien les employeurs que les salariés, en matière de droit du travail :

  • audit social
  • rédaction des contrats de travail, avenants
  • accidents du travail et maladies professionnelles,
  • licenciement,ruptures négociées
  • rappel de salaire, de commissions, de préavis, de congés payés, indemnité de clientèle du VRP, clause de non concurrence, représentant de commerce.
  • fonction publique, emplois privés dans la fonction publique

Ainsi, la rupture d’un contrat de travail est un acte juridique aux conséquences personnelles et financières importantes et qui est entourée de règles de procédure et de fond parfois complexes. Toutes ces règles doivent être respectées par l’employeur. Toute violation de ces règles permet au salarié d’obtenir des dommages et intérêts (non-respect de la procédure, licenciement sans cause réelle et sérieuse…).

Même l’arrivée à terme d’un contrat à durée déterminée doit être analysée avec soin, afin de déterminer si le contrat initial correspondait aux exigences de la loi ou s’il peut être requalifié en un contrat à durée indéterminée.

Sur toutes ces questions, l’avocat est le meilleur interlocuteur pour permettre de déterminer ses droits, ses obligations et ses possibilités de recours.

Nous intervenons non seulement devant les juridictions prud’homales, mais également dans le cadre de négociations amiables des indemnités avec les employeurs et leur conseil pour obtenir, en dehors de toute procédure, le versement des indemnités prévues par la loi ou la convention collective. Les pourparlers avec un avocat sont confidentiels.

Nous intervenons également dans les litiges en matière de droit de la sécurité sociale, notamment devant le pôle social du tribunal judiciaire anciennement dénommés tribunaux des affaires de la sécurité sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI).

Nous prenons en considération pour vous les conséquences fiscales, sociales et les aides ou allocations possibles (Pole Emploi, …etc)