DiscriminationLa discrimination au travail est un sujet majeur. Notre cabinet d'avocats au barreau de Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme 63, le sait pour avoir mené certains contentieux, techniques, compte tenu des difficultés probatoires en la matière.

Qu’est ce que la discrimination au travail ?

La discrimination est l’acte de traiter moins favorablement une personne qu’une autre ne le serait en raison de critères définis par la loi à savoir :

• L’origine, le sexe, les mœurs, l’orientation sexuelle, l’ identité de genre, l’ âge, la situation de famille, la grossesse, les caractéristiques génétiques, la particulière vulnérabilité, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, l’exercice d’un mandat électif, les convictions religieuses, l’ apparence physique, le nom de famille, ….

Que faire en cas de discrimination au travail ? 

La difficulté première est celle de la preuve qu’il convient de veiller à préserver. Le code du travail prévoit un mode de preuve « allégé » qui permet au salarié victime de présenter les faits qui permettent d’en présumer l’existence. Au vu de ces éléments, il appartient à l’employeur de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.  Le juge peut aussi ordonner des mesures d’enquête utiles à la manifestation de la vérité.

Compte tenu de notre intervention en amont mais aussi, si nécessaire devant le Conseil de Prud’hommes et devant les juridictions pénales, nous sommes en mesure de vous accompagner dans toutes les étapes pour vous aider à rapporter la preuve de situations de discrimination dont vous avez été victimes.

Lorsque vous avez subi une discrimination de nature salariale par exemple, l’enjeu financier peut être très important puisqu’il est possible de demander à être rétabli dans ses droits pendant toute la période durant laquelle vous avez été victime de discrimination. Le régime de prescription (de 5 ans) est aménagé puisqu’il court à compter de la révélation de la discrimination mais les dommages intérêts doivent réparer l’entier préjudice résultant de la discrimination pendant toute sa durée.