Politique de confidentialité

La SCP ARSAC accorde une grande importance au respect de la vie privée.

Elle garantit la protection et le respect des droits fondamentaux garantis par le droit et la réglementation en vigueur, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données en vigueur depuis le 25 mai 2018 et la Loi informatique et liberté (« la Loi en vigueur »).

A l’occasion de l’utilisation du site www.avocats-clermont-arsac.com peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site et le fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Afin de mieux vous renseigner, nous mesurons le nombre de pages consultées, le nombre de visites ainsi que la fréquence de retour des internautes grâce aux solutions de Google Analytics. Elles sont conservées durant 14 mois dans les bases. Elles ne permettent néanmoins pas de retracer l’identité de la personne qui a consulté le site.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous présenter les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre.

La SCP ARSAC, Responsable de traitement s’engage en tout état de cause à collecter uniquement les données strictement nécessaires à leur finalité. Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ES FINALITÉS DES TRAITEMENTS SONT :

  • La réponse aux questions posées via les formulaires de contact

LES DONNÉES COLLECTÉES PEUVENT ÊTRE :

  • Des données d’identification (nom, prénom, courriel, numéro de téléphone, entreprise, fonction)
  • Des données relatives au suivi de la relation commerciale : historique des demandes et échanges avec les services.
  • Des données de connexion et Cookies (adresses IP, logs de connexion) ;


Conformément aux dispositions du RGPD et à la loi Informatique et liberté modifiée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée, échangée, transférée, donnée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat des établissements de l’Association et de leurs droits permettrait la transmission des informations recueillies à l’acquéreur.
Les bases de données sont protégées par les dispositions du même RGPD.

Conformément à la Règlementation, la SCP ARSAC a nommé un DPO joignable :

par courrier : A l’attention du Délégué à la Protection des données – SCP ARSAC – 26 place Delille
63000 Clermont-Ferrand