Droit commercial et de l'entreprise
Les avocats de notre cabinet au barreau de CLERMONT-FERRAND, diplômés en droit des affaires, propriété industrielle et droit social interviennent pour les entreprises, les artisans, les commerçants, les sociétés et les associations.
Nous privilégions les solutions amiables négociées, rapides et efficaces.
Nous travaillons souvent en équipe pour trouver la meilleure façon de procéder avec l’appui des compétences complémentaires de chaque avocat, notamment dans les situations complexes
Nous conseillons et assistons notre clientèle professionnelle dans le domaine du droit commercial. Ainsi, nous intervenons notamment dans le cadre de :
- rédaction d’actes (statuts de sociétés, baux commerciaux, conditions générales de vente, contrats).
- recouvrement de créances : en cas de factures impayées, nous recouvrons pour vous de façon amiable et au besoin par obtention du titre et poursuite de l’exécution en France et à l’étranger ;
- négociation (accord amiable, délais) ;
- entreprise en difficulté (prévention, conciliation, redressements judiciaires) ;
- agent commercial ;
- rupture de relations commerciales établies ;
- responsabilité contractuelle pour inexécution ou mauvaise exécution de l’obligation prévue au contrat ;
- action en concurrence déloyale, parasitisme ;
- gestion du patrimoine immatériel (marques, noms de domaines, etc…)
Nous assistons nos clients tant devant le Tribunal de commerce que devant le Tribunal arbitral.
Nous étudions avec notre client, la stratégie la plus adaptée au résultat souhaité par ce dernier.
Nous vous accompagnons pour chaque problèmatique :