Rupture de contratAvocats au barreau de Clermont-Ferrand intervenant en matière de rupture conventionnelle, de négociation de fin de contrat
Une rupture anticipée est possible en cas de faute du co-contractant. Cela suppose de respecter certaines étapes et précautions avant de constater une rupture de contrat ou de demander à unJuge de la prononcer, ou encore de demander en urgence des mesures conservatoires à un Juge des référés.
Notre cabinet intervient devant le Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND ou ceux de la région Auvergne Rhône Alpes et sur l’ensemble du territoire national
Nous vous accompagnons aussi pour :