Marque déposéeAvocat droit des marques, dépôt de marque barreau de Clermont-ferrand
L’avocat en droit des marques est un partenaire de choix pour développer des marques solides. Nous intervenons pour vos dépôts de marque, opposition de marque, réponse à un rejet de marque par l’INPI , recherche d’antériorité de marque ou pour défendre vos marques.
Une marque déposée vous procure un titre de propriété ; vous pouvez ainsi opposer à toute personne, concurrente ou non, le droit exclusif que vous détenez sur le signe distinctif que vous avez déposé ainsi que sur tout signe similaire dès lors qu’un risque de confusion existe.
La marque déposée vous confère un monopole d’exploitation pendant une durée de 10 années, renouvelable. Pour que la marque que vous déposez soit valable, il convient de s’assurer, avant son dépôt, qu’elle remplit les conditions de validité imposées par les textes européens et français.
Le coût de dépôt d’une marque est constitué par des frais d’enregistrement auprès de l’INPI ou d’autres organismes nationaux (variables en fonction du périmètre géographique de protection et du nombre de services ou de biens protégés, mais de l’ordre de quelques centaines d’euros).
A cela s’ajoutent les honoraires d’analyse de la validité du signe à déposer, pour un coût global avoisinant le plus souvent la somme de 1.000 €.
Un devis est établi préalablement.
- Notre cabinet d’avocats situé en centre ville de Clermont-Ferrand assure la veille nécessaire pour la bonne gestion de la marque ou du portefeuille de marques que vous détenez.
- Nous défendons, de façon amiable ou au besoin devant le Tribunal judiciaire la marque lorsque celle-ci est attaquée par contrefaçon et concurrence déloyale sur l’ensemble du Puy de Dôme 63.
Nous vous accompagnons aussi pour :