Harcèlement moral ou sexuelLe Cabinet d'avocats Arsac vous conseille et vous assiste pour tout harcèlement moral, psychologique et sexuel au travail au barreau de Clermont-ferrand.
Notre cabinet d’avocats, pour avoir assistés des victimes de harcèlement moral et sexuel, a l’habitude de prendre en charge de telles situations qui supposent en amont, de protéger le salarié victime et de pouvoir faire le jour sur la réalité des actes dont le ou les salariés ont été victime. Nous sommes aussi à même de proposer des solutions concrètes à mettre en œuvre pour éviter ces situations de danger en proposant la mise en place de procédures adaptées en interne et l’organisation des enquêtes requises.
Harcèlement moral et psychologique
Qu’est-ce que le harcèlement moral ou psychologique au travail ?
La harcèlement moral est caractérisé par des agissements répétés pouvant entraîner une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à
- une atteinte à ses droits et à sa dignité,
- ou une altération de sa santé physique ou mentale,
- ou une menace pour son évolution professionnelle.
Harcèlement sexuel
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel consiste à imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, lesquels :
- portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
- ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Est qualifié de harcèlement sexuel toute forme de pression grave, même si elle n’est pas répétée mais qu’elle est réalisée dans le but (réel ou apparent) d’obtenir un acte sexuel.
Le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime (harcèlement par un proche, un voisin….).
Ces agissements sont non seulement interdits par le code du travail et peuvent donc être sanctionnés par le Conseil de Prud’hommes mais il s’agit d’actes graves et ils sont répréhensibles pénalement.
Un des enjeux majeurs actuels est de parvenir à protéger en amont les salariés de tout acte de harcèlement moral et/ou sexuel.
Les compétences des avocats du cabinet autant en droit du travail qu’en droit pénal nous permettent d’être réactifs pour vous assister devant la juridiction prud’homale en cas de harcèlement. Le harcèlement moral et sexuel étant deux infractions pénales, nous sommes aussi à même de vous accompagner dans les démarches à mener afin de déposer une plainte pénale et de vous assister devant le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand (Puy de Dôme 63).
Nous vous accompagnons aussi pour :