Rupture conventionnelle Pour la négociation de rupture conventionnelle et la mise en place de procédure, vous pouvez faire appel au cabinet d'avocats Arsac, compétent en droit du travail à Clermont-ferrand et sur l'ensemble du Puy de Dôme.

La vie de l’entreprise évolue et aujourd’hui la rupture la plus prisée est la rupture conventionnelle. Celle-ci n’est pas sans risque pour une entreprise.

Les salariés doivent aussi être vigilants quant à l’incidence d’une telle rupture, en principe négociée.

Notre expertise en la matière nous permet de pouvoir renseigner sur les points de vigilance, le calendrier et les formalités à respecter.

Si vous êtes salarié, nous sommes aussi à même de négocier le principe et les modalités d’une telle rupture, rendant ainsi plus efficace une telle issue et conférant certaines garanties.

Nous savons vous indiquer les conséquences d’une telle rupture et vous permettre de faire les meilleurs choix dans les délais qui vous sont adaptés, permettant au salarié de bénéficier de ses droits au chômage et/ou de pouvoir s’installer en tant que travailleur indépendant le cas échéant.

Si vous êtes employeur, il d’être particulièrement vigilant quant aux conséquences d’une telle rupture sur le contrat de travail, qui peut par exemple prévoir une clause de non concurrence laquelle ouvre droit à indemnisation pour le salarié.

Ainsi, une rupture conventionnelle peut être intéressante, rapide et donner l’avantage d’un départ dans des conditions négociées mais il ne faut pas oublier qu’une telle rupture produit des conséquences juridiques importantes :

• Prise d’effet de la clause de non concurrence,
• Paiement du forfait social sur l’indemnité supra légal,
• Calcul pour le salarié d’une période de carence avant prise en charge par Pôle emploi sur les sommes perçues à titre d’indemnité supra légale,
•  …

Il s’agit de nombreux points sur lesquels il est indispensable de s’interroger avant de proposer et/ou de signer une rupture conventionnelle.

Notre expérience nous permet de vous guider pour vous permettre un départ dans des conditions optimales.

Nous intervenons non seulement devant les juridictions prud’homales, mais également dans le cadre de négociations amiables des indemnités avec les employeurs et leur conseil pour obtenir, en dehors de toute procédure, le versement des indemnités prévues par la loi ou la convention collective. Les pourparlers entre avocats étant confidentiel,  cela permet une discussion dans un cadre serein.