InternetLe cabinet Arsac à Clermont-ferrand a une expérience significative de l’ensemble des problématiques juridiques de l’internet, tant dans l’appréciation des rôles et responsabilités des différents acteurs du secteur, que dans la maîtrise des procédures judiciaires (procédures d’identification et de levée d’anonymat, notifications hébergeurs, droit de réponse, plaintes pénales, notamment).
Le réseau Internet permet une transmission et un traitement d’informations mondial d’une intensité et d’une vitesse exceptionnelle.
Cela pour le meilleur et parfois pour le pire s’agissant des droits de propriété intellectuelle, droit d’auteur, marque maltraitée en ligne. Les réponses doivent être adaptées et rapides.
Il en est de même des autres atteintes, que l’on rencontre souvent dans le même temps, au droit dont nous disposons sur notre image, au respect de notre vie privée ou de notre intimité, ou d’actes de harcèlement.
Notre cabinet peut vous assister pour rechercher une parade rapide, parfois en ayant recours aux services de Police ou de la justice civile ou pénale.
L’intervention de notre cabinet est possible quelque soit le lieu d’origine des attaques, sur le territoire français ou émanant de l’étranger.
Nous vous accompagnons aussi pour :