Droit AuteurArtiste, auteur, musicien, designer, société de production, d’édition ou agence de communication ; le Cabinet Arsac à Clermont-ferrand dans le Puy de Dôme représente de nombreuses sociétés ainsi que des indépendants pour la protection de leur droit d'auteur.
La personne qui a créé une forme originale bénéficie, du seul fait de sa création d’un droit de propriété sur celle-ci.
Cela est organisé par le droit de la propriété littéraire artistique qui protège les droits des auteurs.
L’auteur bénéficie de prérogatives dites de droit moral que sont le respect de son œuvre, le droit à exiger la paternité de celle-ci, le droit de contrôler la divulgation de l’œuvre créée, ou encore un droit de repentir ou de retrait.
Ces droits moraux sont perpétuels inaliénables, incessibles et imprescriptibles.
L’auteur d’une œuvre protégée par les droits d’auteur bénéficie également de droits patrimoniaux, pécuniaires.
Il s’agit du droit de contrôler la reproduction ou la représentation de son œuvre (l’autoriser, l’interdire).
Il s’agit encore d’un droit de suite à faire valoir en cas de cessions successives d’œuvre originale des arts graphiques ; ou enfin d’un droit de contrôler la destination de son œuvre.
Ces droits patrimoniaux sont temporaires, ils s’éteignent en général 70 ans après la mort de l’auteur.
Bien que les droits de l’auteur existent sans qu’il ait à accomplir une quelconque formalité, il est recommandé de s’assurer des preuves d’une création.
La propriété littéraire et artistique protège l’auteur quel que soit le mérite le genre, la forme d’expression ou la destination de la forme créée.
Ainsi, bénéficient de la même protection et une toile de maître, un meuble designé, une création architecturale ou un aménagement intérieur, un dessin ou une photographie, un roman ou un travail documentaire, un logo ou une police de caractère, l’organisation structurelle et visuelle d’un site internet ou encore la création de l’architecture d’un logiciel.
Le monopole d’exploitation dont bénéficie l’auteur lui permet de faire valoir lui-même son œuvre ou de céder ses droits à des tiers.
Il est nécessaire pour cela de rédiger un contrat de licence ou de cession de droits d’auteur, dont chaque terme a son importance pour déterminer la validité et l’étendue des droits cédés.
A noter qu’il faut distinguer les droits d’auteur du support matériel : une personne peut être propriétaire du support matériel (une photo, une toile, un site, etc) sans être pour autant bénéficiaire des droits patrimoniaux d’auteur et donc sans avoir le droit de le modifier, de le reproduire, etc.
Un ensemble de textes protègent de plus l’auteur en cas d’atteinte (contrefaçon, concurrence déloyale).
Il est souvent possible, de façon amiable, rapide et simple de mettre fin à des contrefaçon constatée.
Cela suppose de réagir rapidement, en ayant réuni la preuve de l’atteinte. Notre cabinet situé à CLERMONT-FERRAND intervenant sur l’ensemble du territoire national est à votre disposition pour vous assister.
Nous vous accompagnons aussi pour :