Contrat
Le cabinet d’avocats ARSAC à Clermont-Ferrand est compétent pour la rédaction de contrats de licence, de cession, de coexistence, de confidentialité.
Les droits de propriété intellectuelle qu’ils portent sur des droits d’auteur, des marques, des brevets peuvent faire l’objet d’une transmission par le titulaire à un tiers.
Il s’agira d’un contrat de licence (équivalant à une location ou à un prêt) ou d’un contrat de cession (équivalant à une vente ou à une donation). Les règles de cession et de concession de droit d’auteur, de marque et de brevet contiennent des spécificités qu’il est très prudent de respecter.
De même certains contrats de travail (dans le secteur privé comme dans le secteur public) peuvent intégrer des clauses organisant la titularité des droits de propriété intellectuelle dès lors que le travail inclut une activité créatrice ou inventive.
Il est impérieux de prévoir de façon précise les clauses utiles pour éviter toute déconvenue de part ou d’autre.
De même, les contrats de commande, devis et factures dès lors qu’une cession de droit de propriété intellectuelle peut être concernée doivent être rédigés avec une attention toute particulière.
De la bonne rédaction du contrat dépendra l’efficacité du contrat et la transmission ou non des droits de propriété intellectuelle sur logo, une signalétique, un site internet, un reportage photo, un meuble, etc.
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