Droit de la Propriété Intellectuelle

Avocats Droit de la propriété intellectuelle

Nous conseillons et assistons ; parfois avec recours à l’assistance de conseils en propriété intellectuelle ou autres sapiteurs, notamment dans les domaines suivants :

  • Marques et autres signes distinctifs,
  • Dessins et modèles,
  • Brevets,
  • Droits d'auteur
  • Noms de domaine,
  • Acquisition de droits, gestion de votre portefeuille,
  • Défense des droits, lutte anti contrefaçon,
  • Base de données

L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial.
Nous mettons au profit de nos clients (éditeurs, photographes, concepteurs de logiciel, propriétaires d’une marque...) nos compétences en matière de droit de la propriété intellectuelle et veillons à la préservation de leurs droits :

  • En amont, dans le cadre de du dépôt et de l’enregistrement (assisté par des cabinets d’experts techniques afin de compléter les aspects juridiques par un regard scientifique), de la négociation et rédaction de contrats de licence d’exploitation de marque, de logiciel (...), de contrats de cession...
  • En aval, dans le cadre de procédures juridictionnelles action en contrefaçon devant les tribunaux civils ou les juridictions pénales afin d’obtenir la cessation de la contrefaçon sous astreinte ainsi que des dommages et intérêts, action en concurrence déloyale.

Lorsqu’elle a pour fondement une atteinte à la propriété intellectuelle, cette action doit être portée devant le Tribunal de Grande Instance. L’intervention d’un avocat est alors obligatoire.