Copropriété
Les principaux domaines d’intervention du Cabinet d’avocats Arsac au barreau de Clermont-Ferrand en la matière sont nombreux : troubles de voisinage, tenue des assemblées générales, contrôle et répartition des charges, ….
La vie en copropriété est complexe, entre les différents intervenants, le règlement de la copropriété et les nombreux troubles pouvant apparaître.
En tant que copropriétaire ou syndicat des copropriétaires, il peut donc être nécessaire de faire appel à un avocat qui pourra vous accompagner tout au long de la vie de votre copropriété.
- Veiller à la bonne représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic
Notre cabinet peut donc vérifier votre contrat avec le syndic, la tenue de la comptabilité, vérifier l’absence de carences du syndic et vous accompagner dans la procédure de changement de syndic avec la nomination d’un administrateur provisoire.
- Veiller à la tenue des assemblées générales
Le rôle de l’avocat peut être de veiller au respect des règles régissant notamment, la convocation à l’assemblée générale, la prise de décisions (majorités, abstentions, quorum, etc.), la rédaction du procès-verbal et la contestation des décisions prises en assemblées générales.
- Veiller à la régularité des travaux
Notre cabinet peut également intervenir au sujet de travaux dans les parties communes ou lorsque des travaux de parties privatives viennent nuire aux parties communes ou sur d’autres parties privatives.
Un avocat pourra par exemple intervenir dans l’application des garanties de construction en cas de malfaçons ou vices ou encore quand certains travaux sont effectués par des copropriétaires sans l’accord du syndicat des copropriétaires alors que celui-ci était nécessaire.
- Régler les troubles de voisinage
Certains copropriétaires ne respectent pas le règlement de copropriété et ces manquements au règlement peuvent devenir de réels troubles de voisinage. Dans ce cas, un avocat de notre cabinet vous accompagne et trouve la solution la plus adaptée à votre situation.
Syndicat de copropriété, copropriétaires, n’hésitez pas à contacter notre cabinet afin d’obtenir les conseils les plus adaptés à votre situation.
Nous vous accompagnons aussi pour :