Droit Civil de la responsabilité (accidents, contrats)

Avocat Droit Civil

Nous intervenons également dans les nombreux domaines que comporte le droit civil. A titre d’illustration :

  • en cas de loyers impayés : Nous engageons les mesures nécessaires pour obtenir le recouvrement des loyers et, si nécessaire, obtenir la résiliation du bail ;
  • en cas de malfaçons dans un logement ou un bureau, qu’il s’agisse d’un locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou d’un local commercial, nous entreprenons toutes les procédures nécessaires (ex expertise judiciaire, fixation du préjudice...) ;
  • en cas d’accident, dégât par un tiers, nous entreprenons toutes les démarches nécessaires pour obtenir l’indemnisation du préjudice subi par notre client et contrôler les offres d’indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu’elles soient bien conformes aux droits de son client et à la jurisprudence. Nous entreprenons également les démarches pour faire cesser le trouble. Lorsque cela est nécessaire nous nous faisons assister d’un architecte, expert-comptable, médecin spécialisé dans la réparation du préjudice, etc…
  • en cas d’achat d’un bien affecté d’un vice : nous engagerons les démarches et procédures nécessaires à l’obtention soit du remplacement du bien, si possible, soit à son remboursement outre des dommages et intérêts.
  • En cas de créance impayée, nous entreprendrons toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour obtenir le recouvrement de la créance, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc).
  • En cas d'incendie nous effectuerons les demandes nécessaires à la réparation amiable et au besoin judiciaire.
  • En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle