etotoot

Pension alimentaire

Lorsqu’un couple se sépare, que ce soit dans le cadre d’un divorce, de la rupture du concubinage ou de la rupture du pacs, chaque parent doit continuer de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Celui des parents chez lequel l’enfant ne réside pas habituellement doit verser à l’autre parent une somme d’argent pour son entretien et son éducation.

On parle alors de pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire peut être déterminée amiablement entre les parents, mais la fixation du montant de la pension alimentaire est une source fréquente de conflit après la séparation.

En l’absence d’accord, c’est alors au Juge aux affaires familiales qu’il appartiendra de fixer le montant de la pension alimentaire destinée à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Pour ce faire, 3 critères sont notamment pris en considération par le Juge :

  • Les ressources du débiteur de cette pension alimentaire
  • Les ressources du créancier de cette pension alimentaire
  • Les besoins de l’enfant.

L’ensemble des ressources des parents sont examinées (salaires, allocations et, plus globalement, toute sorte de revenus imposables) mais également les charges auxquelles chacun d’entre eux doit faire face.

Les besoins de l’enfant seront examinés en fonction du train de vie des parents, de son âge, de sa scolarité, de son état de santé, etc.

En cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, il ne devrait, en principe, pas y avoir lieu à versement d’une pension alimentaire dans la mesure où chacun est censé contribuer à part égale.

Cependant, si l’un des parents dispose de ressources plus importantes que l’autre, il est tout à fait possible qu’il soit condamné à verser une pension alimentaire à l’autre parent afin que le train de vie de l’enfant ne soit pas modifié selon qu’il vit avec l’un ou l’autre de ses parents.

Il est toujours possible de modifier le montant de la pension alimentaire (augmentation ou diminution) en cas de changement significatif du montant des ressources perçues ou des charges exposées par l’un ou l’autre des parents ou bien encore en cas de changement des besoins de l’enfant (scolarité, santé, etc.).

Les avocats de notre cabinet vous accompagnent pour constituer votre dossier devant le Juge aux affaires familiales, que vous soyez en demande ou en défense, afin de protéger au mieux vos intérêts financiers.