Succession et liquidation de communaute

Après un décès, la succession du défunt se règle de façon amiable par un accord entre les héritiers.

Après un divorce ou une séparation la liquidation et le partage du patrimoine commun s’effectue de la même manière par un accord avec les personnes concernées, avec le conseil et l’assistance de leur avocat et de leur notaire.

A défaut d’accord, le Juge est amené à trancher ce que les parties n’ont pas réussi à dénouer.

Pour cela, après une proposition amiable, infructueuse, le Tribunal rend une décision sur les points litigieux qui s’imposera aux parties.

Préalablement, il est fréquent que le Tribunal saisisse un notaire expert afin d’établir un projet. Il s’agit de procédures relativement longues.

Notre cabinet traite un nombre significatif de dossier de cette nature et vous oriente vers la solution la plus efficace d’un point de vue financier, économique et humain, en vous proposant lorsque cela est nécessaire l’intervention d’expert-comptable, d’agent immobilier, etc, en liaison avec votre notaire.