Peut-on déposer une marque géographique ?

Une entreprise, une association, une collectivité qui souhaite déposer un signe comme marque cherche parfois à inclure le nom d’une ville, d’un département, d’une région, plus généralement d’une localité ou une adresse.

Ce souhait correspond à une stratégie commerciale légitime d’attirer l’attention du public concerné dans le périmètre géographique d’activité.

La loi française, différemment de la loi européenne, n’interdit pas l’utilisation de nom géographique comme marque.

Cependant, leur utilisation suppose un certain nombre de précautions. Il convient, en effet, d’éviter qu’un déposant s’approprie un nom géographique et interdise à tous les autres opérateurs économiques de l’utiliser.

Il convient, par ailleurs, d’éviter les indications trompeuses ou encore descriptives.

Il convient encore d’éviter tout conflit avec les appellations d’origine et les indications géographiques.

Il convient, par ailleurs, de tenir compte des prérogatives des collectivités territoriales qui bénéficient de textes pour assurer la protection de leur nom, de leur image et de leur renommée.

En conséquence, avant de déposer une marque, il est indispensable d’analyser la validité de celle-ci (au risque, à défaut, de déposer une marque qui risque d’être annulée, voire de provoquer une dette de dommages et intérêts).

Cette analyse doit être plus approfondie avant le dépôt comme marque d’un nom géographique.