Patrimoine immatériel des collectivités territoriales

COLLOQUE portant sur

LE PATRIMOINE IMMATERIEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3 & 4 avril 2014 à l’Université d’Auvergne

avec notamment, la participation de Me Henri ARSAC portant précisément sur « la gestion du patrimoine immatériel par les collectivités à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle« .

Ce colloque, auquel notre Cabinet participe, met en évidence l’intérêt pour les collectvités territoriales et les établissements publics de prendre soin de leur patrimoine immatériel. Cela suppose la mise en place d’une organisation simple, mais durable et de façon méthodique, adaptable à toute taille de structures. »