Avocat en Droit Public

Droit Public - Avocats Clermont Nous vous conseillons et assistons en droit public, et notamment dans les matières concernant :
  • Les contrats et marchés publics (marchés publics, délégations de service public, convention d’occupation …) : assistance dans la négociation précontentieuse (à la suite d’une demande préalable du prestataire, d’une demande de retrait du Préfet etc…) ; assistance contentieuse dans le cadre d’une procédure devant les juridictions administratives et civiles (référé précontractuel, référé provision, recours au fond etc) ;
  • Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement : permis de construire, de démolir, expropriation, préemption, POS, PLU …
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage;
  • La police administrative : domaine public/domaine privé, contentieux de l’occupation illicite, salubrité publique, ordre public, installations classées, immeuble menaçant ruine… ;
  • Le droit de la construction : règlement financier des marchés, garanties des constructeurs, assurance construction, dommages etc… ;
  • Le droit des collectivités publiques : intercommunalité, aides publiques, créances et finances publiques ;
  • Le droit de l’expropriation : phase administrative (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité), procédure contentieuse ;
  • Le droit de la fonction publique : assistance dans la gestion de la carrière des agents publics, régime indemnitaire et avantages, recrutement des agents titulaires, contractuels, procédures disciplinaires, sortie de service, congés maladie ordinaire, de longue durée, licenciement, élections professionnelles etc… ;
  • Le droit de l’environnement : installations classées, nuisance et pollution, assainissement ;
  • Le droit des baux : baux commerciaux, baux ruraux, baux d’habitation, conventions d’occupation précaire ;
  • Le droit rural : remembrement, biens de section, bail à ferme ;
  • Le droit pénal de la gestion publique : responsabilité des élus et des agents ; prévention et défense devant le tribunal correctionnel : délit de diffamation publique, délit d’injure publique, délit d’octroi d’avantage injustifié ;
  • Le droit de la responsabilité hospitalière, droits des malades, infections nosocomiales, aléa thérapeutique, faute médicale … ;
  • Le droit des étrangers ;

Nous assistons aussi bien des collectivités territoriales (communes départements) que l’Etat (avocat agrégé du Trésor), des agents de la fonction publique, agents contractuels ou les particuliers et entreprises, tant devant le juge administratif que judiciaire.