Avocat Droit Penal au Barreau de Clermont-ferrand

Droit Pénal

avocat droit penal

Que vous soyez victime ou mis en cause, le Cabinet d’avocats ARSAC, avocat au barreau de CLERMONT FERRAND, répond à vos interrogations et vous assiste tout au long de la procédure pénale afin de garantir le respect de vos droits.

Prévenus ou victimes, majeurs ou mineurs, nous vous assistons devant toutes les juridictions pénales :

  • Tribunal de police et Tribunal Correctionnel
  • Cour d’assises
  • Cour d’appel
  • Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
  • Juge d’application des peines
  • Commissions de disciplines

Mis en cause dans une affaire, nous veillons au respect de vos droits et à la protection de vos intérêts pendant toutes les phases de la procédure :

  • garde à vue et audition libre
  • juge des libertés et de la détention
  • instruction
  • audience de jugement

Une fois accès au dossier, nous élaborons avec le prévenu une défense, dans le respect scrupuleux du secret professionnel.

Nous accompagnons également les victime d’ infraction, afin de se constituer partie civile et obtenir des dommages et intérêts devant les juridictions pénales.

Notre Cabinet peut vous assister pour poursuivre les auteurs et obtenir leur condamnation, ainsi qu’une réparation de votre préjudice. Par exemple :

  • Vous êtes victime de violences, de harcèlement, de contrefaçon, d’un accident, d’un incendie, d’une escroquerie…

Un conseil : Prenez contact ou rendez-vous à notre Cabinet au plus tôt, sans attendre le dernier moment afin de bénéficier d’une analyse avec un recul objectif.

Cela peut permettre de faire cesser l’infraction au plus tôt et d’en limiter les conséquences dommageables.

Nous intervenons également par la suite afin de nous assurer de l’exécution des décisions pénales (recouvrement amiable des dommages et intérêts, exécution forcée par ministère d’huissier de justice, saisine de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions)

Nous intervenons devant les tribunaux de CLERMONT FERRAND, d’AURILLAC, du PUY EN VELAY, de MOULINS, de CUSSET-VICHY ou de MONTLUCON, mais également devant l’ensemble des tribunaux et cours d’appel sur le territoire national

Nous vous accompagnons pour chaque problèmatique :